Déclaration d’accessibilité
Capra s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.capra.be
État de conformité
Un audit sera réalisé ultérieurement afin d’évaluer la conformité du site. Dans l’intervalle, des travaux d’amélioration de l’accessibilité de notre site sont en cours.
En conséquence, notre site est à ce jour considéré non conforme. Une mise à jour de cette présente déclaration sera effectuée dès réception du rapport d’audit afin d’en afficher les résultats.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21/09/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation
- HTML
- CSS
- JavaScript
- CMS / Framework utilisés : WordPress
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site :
- Envoyer un message au service consommateur Capra
- Adresse postale : Stadsbeemd 1021, 3545 Halen
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Écrire au Défenseur des droits via : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Ou envoyer un courrier (sans affranchissement) :
Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
Date de mise à jour
21/09/2026